Conditions générales de vente
Bruxelles Festival du Fil
15 &16 février 2025
TARIFS
- Billet 1 jour (samedi 15 février) : 9,50 € / tarif réduit : 8 €
- Billet 1 jour (dimanche 16 février) : 8 € / tarif réduit : 6,50 €
- Billet 2 jours (samedi 15 février au dimanche 16 février 2025) : 16 € / tarif réduit : 13 €
- Billet fin de journée (samedi 15 février à partir de 16h au dimanche 16 février à partir de 14h) : 6 €
- Entrée gratuite pour les enfants de moins de 10 ans
CONDITIONS GENERALES
- Le Bruxelles Festival du Fil se déroule à La Vallée Rue Adolphe Lavallée 39, 1080 Bruxelles
- , aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : samedi 15 février 2025 de 9 h 30 h à 19 h et le dimanche 16 février 2025 de 9 h 30 à 17 h.
- Les pass d’entrée au Bruxelles Festival du Fil sont disponibles sur www.festivaldufil.be et sur place les jours du festival.
- Après validation du pass d’entrée à l’arrivée au Festival, un bracelet personnel et non cessible permettra l’accès au Bruxelles Festival du Fil.
- Les pass d’un et deux jours permettent une utilisation personnelle et non transférable et l’entrée est exclusive pour la date choisie.
- L’accès à l’événement sera conditionné par la capacité des lieux.
- A La Vallée où se déroule le Bruxelles Festival du Fil il est interdit d’entrer avec des animaux domestiques, de fumer à l’intérieur des locaux et de causer tout type de trouble qui perturbe l’ordre public.
- L’organisation du Bruxelles Festival du Fil se réserve le droit d’admission, d’intervenir et de demander à tout moment le départ de personnes qui pourraient troubler l’ordre de l’événement à La Vallée.
- Les visiteurs doivent respecter les instructions du personnel accrédité de l’événement en cas d’urgence afin de garantir la sécurité dans les locaux.
VENTES DES PASS ET ATELIERS
La billetterie en ligne est déléguée à la solution de Billetterie en ligne Weticket, conforme à l’AVG et au RGPD, dont les conditions générales de vente sont consultables sur leur site internet
INFORMATIONS RELATIVES AUX ATELIERS
- merci de bien prévoir d’arriver 10 mn avant le début de l’atelier.
- Toutes les informations sur les ateliers (niveau, prérequis et matériel à apporter) sont précisées dans la description sur le site.
- Aucun remboursement des ateliers n’est possible.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
- Selon les dispositions législatives Belges, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ou modification des pass d’entrée ou des ateliers n’est possible.
- Bruxelles Festival du Fil se réserve le droit de ne pas accepter de remboursements de quelque nature que ce soit, dès que l’achat d’un pass d’un ou deux jours (et/ou de la réservation d’un atelier) sera confirmé. La non-utilisation du pass par l’acheteur ne crée aucune obligation pour Bruxelles Festival du Fil en ce qui concerne son remboursement.
- En cas d’annulation de l’évènement Bruxelles Festival du Fil pour cause de force majeure, l’organisation remboursera le prix total de la commande à la demande de l’utilisateur, dans un délai maximum de 20 jours après notification par Bruxelles Festival du Fil. Le remboursement (hors frais de résiliation tels que le transport ou l’hébergement) s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours après la demande.
- Bruxelles Festival du Fil se réserve le droit d’annuler l’entrée au festival sans préavis, en cas d’utilisation frauduleuse d’un pass par l’utilisateur.
BOUTIQUE EN LIGNE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.festivaldufil.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mentionne les informations suivantes :
1. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
2. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
3. indication des modalités de paiement et d’exécution
4. la durée de validité de l’offre ou du prix
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Bruxelles Festival du Fil au consommateur.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par le Bruxelles Festival du Fil.
ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Bruxelles Festival du Fil dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
8-a : Le Bruxelles Festival du Fil présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Bruxelles Festival du Fil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Bruxelles Festival du Fil se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 12 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 14 : TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Bruxelles Festival du Fil pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de sa boîte de dialogue dédiée.